Gendarmeries, armées, nous aidons les militaires et leurs familles à déménager tout en respectant leurs droits
Que vous soyez de l’Armée de Terre, de la Marine Nationale, de l’Armée de l’Air, de la Gendarmerie et des Sapeurs Pompiers (Paris et Marseille), les militaires français bénéficient d’un statut particulier lorsqu’ils déménagent. Le Ministère de la Défense accorde aux militaires et à leur famille la prise en charge des frais de déménagement. Le remboursement des frais de déménagement des militaires est encadré par une réglementation s’appuyant sur les droits à cubage et un plafond maximal de prise en charge.
Comment bénéficier d’aides pour un déménagement militaire ?
En utilisant la Plateforme multi-déménageurs en ligne (PFMD), le Ministère de la Défense prend en charge les frais de déménagement selon les règles de cubage et le plafond financier. Si vous n’avez pas de meubles à transporter, vous avez droit à une indemnisation pour le transport de vos bagages, qui est calculée en fonction de la distance, du volume et du nombre de personnes dans votre foyer. Si votre conjoint doit également se déplacer, une allocation de remboursement est prévue pour les frais de déplacement liés à la recherche d’un logement dans la zone d’affectation. En outre, les militaires peuvent bénéficier d’une indemnité de mobilité géographique, qui remplace depuis janvier 2021 le COMICM et le SUPICM, et dont le montant dépend de la composition du foyer fiscal et du nombre de mutations concernées.
Calcul de vos droits
| DROITS | Pour le militaire (en m3) | Pour le conjoint ou le partenaire lié par un PACS conclu depuis au moins 2 ans (en m3) | Par enfant ou par ascendant à charge (en m3) |
Groupe 1 15 ans de service et plus | 25 | 20 | 5 |
Groupe 2 Moins de 15 ans de service | 20 | 15 | 5 |
Le montant maximal de remboursement lors d’un déménagement militaire est déterminé par deux plafonds, à savoir le plafond financier et le plafond de volume. Le calcul de ces plafonds dépend de plusieurs critères, notamment la distance et le volume du déménagement, ainsi qu’une analyse de marché menée en collaboration avec la Chambre Syndicale du Déménagement et le Comité National Routier. Si vous souhaitez connaître vos plafonds financiers en cas de mutation au sein de l’armée, vous pouvez utiliser le simulateur de changement de résidence disponible sur le site web du ministère des Armées .
